BTS NRC Lycée Emiland Gauthey

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04/03/2013 Les éléments clés du droit des sociétés

 Les éléments clés du droit des sociétés
Dorothée Gallois-Cochet
Distinction entre : entreprise/société - réalité économique/notion juridique ; les formes sociales – possibilité de limiter ses risques et possibilité d’entreprendre seul ; dirigeants/associés ; le patrimoine des associés/celui de l’entreprise.

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04/03/2013 SARL ou SAS : quelle forme sociale choisir ?

SARL ou SAS : quelle forme sociale choisir ?
Dorothée GALLOIS-COCHET et Guillaume PROUST
Avantages de la SAS : possibilité d’intervention d’un investisseur ; possibilité d’émettre des actions de préférence ; peu de formalisme concernant les assemblées générales ; souplesse quant aux choix des organes sociaux ; possibilité de prévoir des modalités de calcul du prix de rachat ou d’agrément.
Avantage de la SARL : le gérant de la SARL bénéficie d’un régime social moins coûteux malgré les réformes récentes.

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04/03/2013 La SAS

La SAS
Interview de : GALLOIS-COCHET Dorothée

La société par actions simplifiée – la SAS – est la forme sociale la plus récente. Créée il y a vingtaine d’années, elle offre une grande souplesse. Le législateur n’a en effet prévu que peu de règles impératives, offrant ainsi une grande liberté statutaire.

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04/03/2013 La SA

La SA
Interview de : GALLOIS-COCHET Dorothée

Société de capitaux : réglementation très élaborée et détaillée. Les usages de la SA sont multiples : aujourd’hui la SA est l’une des sociétés les plus importantes. Elle présente des principales des caractéristiques importantes : capital minimum, cession d’actions, responsabilité, direction, prise de décisions.

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04/03/2013 Le statut d’auto entrepreneur, trois régimes

Le statut d’auto entrepreneur, trois régimes
Interview de : GALLOIS-COCHET Dorothée

Le statut d’auto entrepreneur offre trois régimes : social - simplification, pas de cotisation forfaitaire ; fiscal – simplification ; juridique - dispense d’immatriculation.

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04/03/2013 Société unipersonnelle

Société unipersonnelle
Interview de : GALLOIS-COCHET Dorothée

Sociétés créées par un seul associé ; deux formes sociales possibles: entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU). Emprunt en grande partie des règles applicables aux SARL et SAS. Des différences subsistent.

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04/03/2013 La SARL

La SARL
Interview de : GALLOIS-COCHET Dorothée
Présentation de la SARL

Forme sociale la plus répandue. SARL en perte de vitesse au profit de la SAS. Société intermédiaire: entre sociétés commerciales et de personnes. Caractéristiques particulières: mode de gouvernance, cession de parts sociales.

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04/03/2013 L’obligation de loyauté dans la cession de droits sociaux

L’obligation de loyauté dans la cession de droits sociaux
Interview de : GALLOIS-COCHET Dorothée

Obligation de loyauté en matière de cession de parts sociales. Jurisprudence particulièrement exigeante pour les dirigeants vendeurs ou acquéreurs. Arrêt du 6 mai 2008 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation : extrême sévérité pour l’application de cette obligation au dirigeant acquéreur.

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22/05/2013 Le Droit et Vous : Le Droit de Grève dans le Privé

 Le Droit et Vous : Le Droit de Grève dans le Privé


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22/05/2013 Le Droit et Vous : La Formation Professionnelle

 Le Droit et Vous : La Formation Professionnelle


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22/05/2013 Le Droit et Vous : Le Congé Individuel de Formation

 Le Droit et Vous : Le Congé Individuel de Formation


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22/05/2013 Le Droit et Vous : Surveiller les mails de ses salariés

Le Droit et Vous : Surveiller les mails de ses salariés


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22/05/2013 Le Droit et Vous : Le Droit de Grève dans le Public

 Le Droit et Vous : Le Droit de Grève dans le Public


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22/05/2013 Le Droit et Vous : Le Congé Individuel de Formation

 Le Droit et Vous : Le Congé Individuel de Formation


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22/05/2013 Le Droit et Vous : Le Licenciement

Le Droit et Vous : Le Licenciement


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22/05/2013 Le Droit et Vous : Prud'hommes, mode d'emploi

Le Droit et Vous : Prud'hommes, mode d'emploi


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22/05/2013 Le Droit et Vous : Le Surendettement

Le Droit et Vous : Le Surendettement


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22/05/2013 Le Droit et Vous : L'Alternance

 Le Droit et Vous : L'Alternance


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22/05/2013 Le Droit et Vous : Le financement des formations

Le Droit et Vous : Le financement des formations


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